Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations portant sur les produits commercialisés par ThaiSkyLamps.com au sein de sa boutique virtuelle. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les mots ou expressions auront dans le cadre des présentes la signification précisée ci-après.

Boutique Internet : désigne le site internet de ThaiSkyLamps.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre ThaiSkyLamps et le client de la boutique Internet de ThaiSkyLamps.com.

Produits : désigne les biens et services mis en vente par ThaiSkyLamps.com dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par ThaiSkyLamps aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Vendeur : les sites internets ou les représentants de Thaiskylamps.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société GDA/THAISKYLAMPS, inscrite au registre du commerce et des sociétés en France sous le numéro de siret 424 449 536, dont le siège est situé à Grande Synthe, Parc de l’étoile, rue Galillée ci-après dénommée "ThaiSkyLamps.com", et d’autre part les personnes effectuant un achat par l’intermédiaire des sites internet de ThaiSkyLamps ci après dénommées le "Client".

Toute mention conjointe de la SARL GDA/THAISKYLAMPS et du client se fera dans le présent contrat sous la dénomination "les Parties".

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Tout internaute peut librement prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site ThaiSkyLamps.com.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ThaiSkyLamps.com propose et vend ses Produits à ses clients.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ThaiSkyLamps.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ThaiSkyLamps.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

La majorité des produits proposés par ThaiSkyLamps.com à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par ThaiSkyLamps.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pour la zone Européenne et hors taxes pour les autres pays) hors participation au frais d’envois.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

THAISKYLAMPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits vendus sur ThaiSkyLamps.com sont proposées aux particuliers et aux professionnels sous réserve d’une justification de leur statut si demandé par ThaiSkyLamps.com.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client devient l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera proposé hors taxes automatiquement sur la facture.

Les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d'état et les taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de THAISKYLAMPS. Ils seront à la charge du client et relèvent de leur entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents du pays de livraison.

ThaiSkyLamps.com vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes.

PRIX

Les prix sont exprimés en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit présentées sur le site internet ne comprend pas les frais inhérents au traitement de la commande et au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de traitement de la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et  e l’exhaustivité des données obligatoires fournies.

ThaiSkyLamps.com se réserve la possibilité de confirmer au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. ThaiSkyLamps.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ThaiSkyLamps.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de la commande.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

Par internet sur le site ThaiSkyLamps.com, ou par téléphone auprès notre Service Client au +33 (0) 682 681 796 (tarification variable selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 à 18h30.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le cas échéant d’en modifier le contenu confirmera celle-ci par le paiement.

Toute commande confirmée par le paiement vaut conclusion du contrat de vente et donc acceptation des prix, des produits et des quantités ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Après le paiement de la commande, un courrier électronique de confirmation constituant l’acceptation de la commande par ThaiSkyLamps.com et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix, quantité...) pourra être envoyé au Client.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible temporairement dans nos stocks, ThaiSkyLamps s’engage, sur demande, à vous contacter par courrier électronique afin de vous confirmer dans quels délais, ce produit pourrait, vous être livré, ou bien de vous proposer son remboursement dans le cas ou il serait impossible de nous le procurer auprès de nos fournisseurs.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ThaiSkyLamps.com s'engage à expédier les produits à son client, sous sa responsabilité. Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Nos produits sont expédiés sous 24h ou 48h via La Poste ou autre transporteur, selon le choix du client.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à ThaiSkyLamps.com sont destinés (sauf mention expresse) à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ThaiSkyLamps.com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Nos tarifs de livraison sont précisés selon la tarification en vigueur sur notre site. Ils comprennent la préparation de la commande, les éventuels coûts d’emballage, l’expédition et la remise au client à l’adresse indiquée.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ThaiSkyLamps.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le  client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves au moment de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ThaiSkyLamps.com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité ou de grandes quantités des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Nous livrons les produits commandés sur le site ThaiSkyLamps.com en France Métropolitaine et dans les pays de l’union européenne. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison donnée par le client au cours du processus de commande.

Lors de l'expédition de la commande, ThaiSkyLamps.com fournit une facture incluant les frais de livraison et la TVA.

En cas d'absence lors de la livraison, le colis est déposé dans la boite aux lettres du Client. A défaut un avis de passage est déposé indiquant les lieu et délai de retrait du colis.

Le Client pourra être informé du départ de sa commande par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits envoyés et l’informant du suivi lui permettant de connaitre l’évolution de sa livraison.

A l’expiration du délai de retrait, le colis est renvoyé à THAISKYLAMPS. Il appartient alors au client de prendre contact avec ThaiSkyLamps pour une réexpédition, ce qui entraînera de nouveaux frais d’expédition à la charge du Client.

ThaiSkyLamps.com est responsable de l'envoi et du suivi de vos marchandises par l'intermédiaire de ses prestataires de transport. ThaiSkyLamps.com invite cependant le destinataire à vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Il convient dans ce cas d'en avertir ThaiSkyLamps.com dans les plus brefs délais.

Dans le cas des livraisons à l’étranger ThaiSkyLamps.com s'engage à livrer la commande selon les mode et délai choisis par le client.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ThaiSkyLamps.com.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande est assurée par la banque de ThaiSkyLamps selon les normes en vigueur. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la banque de ThaiSkyLamps auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le marchand et sa société prestataire chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Le marchand et sa société prestataire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de votre identité auprès du marchand.

Le règlement des achats s'effectue :

• soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compteauprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
• soit par Paypal, vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vosachats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet.  Grâce au système PayPal vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. ThaiSkyLamps.com prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.
• soit par téléphone (service client au + 33 (0) 682 681 796) en fournissant vos identifiants de carte bancaire.
• soit par virement, le débit est effectué lors de votre commande. Votre commande sera expédiée dès la confirmation de votre virement.

ARTICLE 8 – SECURISATION

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" (SSL) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Aucune donnée n’est conservée sur le site internet.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour effectuer le retour des produits.

Le(s) produit(s) pourront alors être échangés ou remboursés sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur d’invoquer une quelconque raison. Au terme de ce délai, la livraison est réputée comme acceptée et validée par le client.

Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus ; les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de ThaiSkyLamps.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne font l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les retours sont à effectuer à l’adresse d’expédition indiquée sur le colis recu.

Au-delà du délai légal, le client reconnaît renoncer à retourner les produits à ThaiSkyLamps pour échange ou remboursement sans accord écrit préalable de l’expéditeur. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse qui lui sera précisée.

Dans tous les cas ThaiSkyLamps.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ThaiSkyLamps.com est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers le vendeur, sa marque ou la société productrice du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone en France : + 33 (0) 682 681 796 ou par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ThaiSkyLamps.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de ThaiSkyLamps.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ThaiSkyLamps.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.

ThaiSkyLamps.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité temporaire ou définitive du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications, par inondation, incendie, événement climatique perturbant, guerre civile ou militaire, ou tout autre événement empêchant le bon déroulement des opérations logistiques et/ou commerciales, quelles que soient leurs causes et/ou auteurs.

Les clients sont tenus de lire attentivement et de respecter les consignes de sécurité ainsi que la notice d’utilisation fournie lors de la commande.

L’utilisation des lanternes se fait sous l’entière responsabilité des clients ou des utilisateurs. Il convient notamment pour le client de s’assurer de respecter la législation ou la réglementation locale relatives à l’utilisation et l’envol des produits dans le pays d’utilisation. Aucune responsabilité ne saurait être imputée à Thaiskylamps ou à ses représentants en cas de non respect de cette réglementation.

THAISKYLAMPS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de l’utilisation des produits commercialisés.

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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur.

ThaiSkyLamps.com s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage de THAISKYLAMPS. Elles sont donc traitées avec la plus stricte confidentialité.

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